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La condamnation d'un employeur
La HALDE salue la décision de Justice confirmant la condamnation d'un employeur pour harcèlement moral d'un salarié en raison de son apparence physique et de son orientation sexuelle...
Dans un communiqué, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) salue deux décisions de la Cour d'appel de Douai, l'une relative à l'harcèlement moral d'un salarié en raison de sa seule apparence physique, l'autre pour les mêmes faits liés à l'apparence mais aussi à cause de l'orientation sexuelle de la victime.
Sur cette seconde affaire, un employeur a été condamné au versement de dommages et intérêts et une requalification du contrat de travail en durée indéterminée. Le réclamant avait subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa maigreur et son orientation sexuelle. Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des faits de harcèlement discriminatoire auprès de l'inspection du travail. De plus, les pressions exercées par le directeur ont eu pour effet d'altérer sa santé.
Sur tous ces points, la haute autorité a constaté dans une délibération en octobre 2007 l'existence de faits constitutifs d'une discrimination et a présenté ses observations devant la juridiction prud'homale. Des propos tels que «vous êtes maigre», «vous aimez les hommes», «vous êtes incapable» avait été tenus à l'encontre de cet aide comptable.
La Cour d'appel de Douai a confirmé la sentence prud'homale.
La condamnation d'un employeur
La HALDE salue la décision de Justice confirmant la condamnation d'un employeur pour harcèlement moral d'un salarié en raison de son apparence physique et de son orientation sexuelle...
Dans un communiqué, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) salue deux décisions de la Cour d'appel de Douai, l'une relative à l'harcèlement moral d'un salarié en raison de sa seule apparence physique, l'autre pour les mêmes faits liés à l'apparence mais aussi à cause de l'orientation sexuelle de la victime.
Sur cette seconde affaire, un employeur a été condamné au versement de dommages et intérêts et une requalification du contrat de travail en durée indéterminée. Le réclamant avait subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa maigreur et son orientation sexuelle. Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des faits de harcèlement discriminatoire auprès de l'inspection du travail. De plus, les pressions exercées par le directeur ont eu pour effet d'altérer sa santé.
Sur tous ces points, la haute autorité a constaté dans une délibération en octobre 2007 l'existence de faits constitutifs d'une discrimination et a présenté ses observations devant la juridiction prud'homale. Des propos tels que «vous êtes maigre», «vous aimez les hommes», «vous êtes incapable» avait été tenus à l'encontre de cet aide comptable.
La Cour d'appel de Douai a confirmé la sentence prud'homale.
Mar 23 jun 2009
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