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Les 10 ans du PaCS : les homosexuels veulent l'égalité de traitement pour les droits sociaux (+ vidéos)
Dix ans après la création du PaCS, la communauté homosexuelle se félicite des progrès obtenus au cours des dernières années concernant la fiscalité pour les pacsés, mais continue de réclamer une égalité de traitement avec les mariés, notamment pour les pensions de reversion.
Le PaCS est né le 13 octobre 1999. Comme le rappelle Act Up, "dans
les années 90, le PaCS (et ses esquisses CUC, PIC, CUS, … avant lui) ont été imaginés afin de garantir la survie matérielle d’homosexuels séropositifs après le décès de leur conjoint – leur
couple n’ayant pas d’existence légale".
Dix ans après sa création, le Pacte civil de solidarité souscrit par un nombre grandissant de couples hétérosexuels, continue à se banaliser et devient souvent une étape vers le mariage qu'il menaçait de détruire, selon ses détracteurs.
En 2008, près de 145.000 couples ont souscrit ce "contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune", un chiffre en hausse de 43% par rapport à l'année précédente, alors que le nombre de mariages stagne autour de 270.000 depuis une dizaine d'années.
Ce succès du PaCS, qui ne se dément pas depuis sa naissance en 1999, s'accompagne d'un évolution sensible du profil des pacsés, la proportion de couples du même sexe le souscrivant n'étant que de 5,62% l'an dernier, selon les chiffres de l'Institut national d'études démographiques (Ined). Elle était estimée à près de la moitié au démarrage du PaCS.
C'est cette image d'"union pour homosexuels" et de "sape de l'institution du mariage" qui avait conduit à une année de violente guérilla parlementaire et un déferlement de propos homophobes de la part de la droite avant son adoption définitive en octobre 2009.
2.161 amendements avaient été déposés par les anti-PaCS, emmenés par Christine Boutin. Brandissant une bible, elle s'était notamment illustrée par un discours fleuve de cinq heures et demie dans l'hémicycle contre un type d'union dans lequel la plupart des députés de droite voyaient "une atteinte à la protection de la famille et de l'enfant".
Entré dans les moeurs et plus guère combattu au niveau politique que par quelques ultras, le PaCS s'est rapproché au fil des ans des avantages du mariage, mais les couples pacsés ont toujours moins de droits que les mariés. Le mariage reste notamment plus avantageux en cas de décès et pour les personnes ayant des enfants.
Le gouvernement a supprimé les droits de succession pour les conjoints pacsés en 2007 et a annoncé en 2009, l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique.
"Contrairement aux couples mariés, les pacsés n'ont pas accès aux pensions de reversion et nous nous battons pour avoir une égalité de traitement", affirme Philippe Castel, porte-parole de l'Inter-LGBT.
"Nous voulons aussi les mêmes congés familiaux pour une signature de PaCS comme pour un mariage", ajoute-t-il, en soulignant que "dans la Fonction publique, on accorde de 3 à 5 jours de congé, selon les administrations, pour la signature d'un Pacs".
Philippe Castel évoque aussi "le droit au séjour pour un conjoint étranger" qu'il souhaite être le même qu'en cas de mariage.
Reconnaissant que la "conjoncture politique n'est pas favorable au mariage homosexuel et à l'homoparentalité", il estime que le droit à l'adoption au sein d'un couple gay permettrait aux enfants d'un des partenaires de bénéficier du droit d'hériter de la part du conjoint".
"Ces dernières améliorations du pacte civil de solidarité sont à portée de main, estime le porte-parole de l'Inter-LGBT; elles ont été, pour bon nombre d'entre-elles, promises par l'actuel locataire de l'Elysée. Il n'y a donc aucune raison pour ne pas les accorder, sauf à craindre de froisser une majorité présidentielle frileuse dont quelques membres s'accrochent vent debout à leur fantasme d'une société figée sur le couple et la famille traditionnels".
Homosexualités Et Socialisme (HES) déplore également que "l'égalité des droits entre les couples ne soit pas encore atteinte". HES souligne que les députés socialistes proposent chaque année l'ouverture de la pension de réversion aux pacsés dans le cadre du débat relatif au financement de la Sécurité sociale et que "la droite la rejette systématiquement".
Petit flashback sur les débats entourant le vote du PaCS en 1999 en vidéo grâce aux actualités de France 3 et aux archives de l'Assemblée nationale :
Les 10 ans du PaCS : les homosexuels veulent l'égalité de traitement pour les droits sociaux (+ vidéos)
Dix ans après la création du PaCS, la communauté homosexuelle se félicite des progrès obtenus au cours des dernières années concernant la fiscalité pour les pacsés, mais continue de réclamer une égalité de traitement avec les mariés, notamment pour les pensions de reversion.
Le PaCS est né le 13 octobre 1999. Comme le rappelle Act Up, "dans
les années 90, le PaCS (et ses esquisses CUC, PIC, CUS, … avant lui) ont été imaginés afin de garantir la survie matérielle d’homosexuels séropositifs après le décès de leur conjoint – leur
couple n’ayant pas d’existence légale".Dix ans après sa création, le Pacte civil de solidarité souscrit par un nombre grandissant de couples hétérosexuels, continue à se banaliser et devient souvent une étape vers le mariage qu'il menaçait de détruire, selon ses détracteurs.
En 2008, près de 145.000 couples ont souscrit ce "contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune", un chiffre en hausse de 43% par rapport à l'année précédente, alors que le nombre de mariages stagne autour de 270.000 depuis une dizaine d'années.
Ce succès du PaCS, qui ne se dément pas depuis sa naissance en 1999, s'accompagne d'un évolution sensible du profil des pacsés, la proportion de couples du même sexe le souscrivant n'étant que de 5,62% l'an dernier, selon les chiffres de l'Institut national d'études démographiques (Ined). Elle était estimée à près de la moitié au démarrage du PaCS.
C'est cette image d'"union pour homosexuels" et de "sape de l'institution du mariage" qui avait conduit à une année de violente guérilla parlementaire et un déferlement de propos homophobes de la part de la droite avant son adoption définitive en octobre 2009.
2.161 amendements avaient été déposés par les anti-PaCS, emmenés par Christine Boutin. Brandissant une bible, elle s'était notamment illustrée par un discours fleuve de cinq heures et demie dans l'hémicycle contre un type d'union dans lequel la plupart des députés de droite voyaient "une atteinte à la protection de la famille et de l'enfant".
Entré dans les moeurs et plus guère combattu au niveau politique que par quelques ultras, le PaCS s'est rapproché au fil des ans des avantages du mariage, mais les couples pacsés ont toujours moins de droits que les mariés. Le mariage reste notamment plus avantageux en cas de décès et pour les personnes ayant des enfants.
Le gouvernement a supprimé les droits de succession pour les conjoints pacsés en 2007 et a annoncé en 2009, l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique.
"Contrairement aux couples mariés, les pacsés n'ont pas accès aux pensions de reversion et nous nous battons pour avoir une égalité de traitement", affirme Philippe Castel, porte-parole de l'Inter-LGBT.
"Nous voulons aussi les mêmes congés familiaux pour une signature de PaCS comme pour un mariage", ajoute-t-il, en soulignant que "dans la Fonction publique, on accorde de 3 à 5 jours de congé, selon les administrations, pour la signature d'un Pacs".
Philippe Castel évoque aussi "le droit au séjour pour un conjoint étranger" qu'il souhaite être le même qu'en cas de mariage.
Reconnaissant que la "conjoncture politique n'est pas favorable au mariage homosexuel et à l'homoparentalité", il estime que le droit à l'adoption au sein d'un couple gay permettrait aux enfants d'un des partenaires de bénéficier du droit d'hériter de la part du conjoint".
"Ces dernières améliorations du pacte civil de solidarité sont à portée de main, estime le porte-parole de l'Inter-LGBT; elles ont été, pour bon nombre d'entre-elles, promises par l'actuel locataire de l'Elysée. Il n'y a donc aucune raison pour ne pas les accorder, sauf à craindre de froisser une majorité présidentielle frileuse dont quelques membres s'accrochent vent debout à leur fantasme d'une société figée sur le couple et la famille traditionnels".
Homosexualités Et Socialisme (HES) déplore également que "l'égalité des droits entre les couples ne soit pas encore atteinte". HES souligne que les députés socialistes proposent chaque année l'ouverture de la pension de réversion aux pacsés dans le cadre du débat relatif au financement de la Sécurité sociale et que "la droite la rejette systématiquement".
Petit flashback sur les débats entourant le vote du PaCS en 1999 en vidéo grâce aux actualités de France 3 et aux archives de l'Assemblée nationale :
Dim 18 oct 2009
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