"Rose & noir"

Dix ans après la création du PaCS, la communauté homosexuelle se félicite des progrès obtenus au cours des dernières années concernant la fiscalité pour les pacsés, mais continue de réclamer une égalité de traitement avec les mariés, notamment pour les pensions de reversion.

Le PaCS est né le 13 octobre 1999. Comme le rappelle Act Up, "dans les années 90, le PaCS (et ses esquisses CUC, PIC, CUS, … avant lui) ont été imaginés afin de garantir la survie matérielle d’homosexuels séropositifs après le décès de leur conjoint – leur couple n’ayant pas d’existence légale".

Dix ans après sa création, le Pacte civil de solidarité souscrit par un nombre grandissant de couples hétérosexuels, continue à se banaliser et devient souvent une étape vers le mariage qu'il menaçait de détruire, selon ses détracteurs.

En 2008, près de 145.000 couples ont souscrit ce "contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune", un chiffre en hausse de 43% par rapport à l'année précédente, alors que le nombre de mariages stagne autour de 270.000 depuis une dizaine d'années.

Ce succès du PaCS, qui ne se dément pas depuis sa naissance en 1999, s'accompagne d'un évolution sensible du profil des pacsés, la proportion de couples du même sexe le souscrivant n'étant que de 5,62% l'an dernier, selon les chiffres de l'Institut national d'études démographiques (Ined). Elle était estimée à près de la moitié au démarrage du PaCS.

C'est cette image d'"union pour homosexuels" et de "sape de l'institution du mariage" qui avait conduit à une année de violente guérilla parlementaire et un déferlement de propos homophobes de la part de la droite avant son adoption définitive en octobre 2009.

2.161 amendements avaient été déposés par les anti-PaCS, emmenés par Christine Boutin. Brandissant une bible, elle s'était notamment illustrée par un discours fleuve de cinq heures et demie dans l'hémicycle contre un type d'union dans lequel la plupart des députés de droite voyaient "une atteinte à la protection de la famille et de l'enfant".

Entré dans les moeurs et plus guère combattu au niveau politique que par quelques ultras, le PaCS s'est rapproché au fil des ans des avantages du mariage, mais les couples pacsés ont toujours moins de droits que les mariés. Le mariage reste notamment plus avantageux en cas de décès et pour les personnes ayant des enfants.

Le gouvernement a supprimé les droits de succession pour les conjoints pacsés en 2007 et a annoncé en 2009, l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique.

"Contrairement aux couples mariés, les pacsés n'ont pas accès aux pensions de reversion et nous nous battons pour avoir une égalité de traitement", affirme Philippe Castel, porte-parole de l'Inter-LGBT.

"Nous voulons aussi les mêmes congés familiaux pour une signature de PaCS comme pour un mariage", ajoute-t-il, en soulignant que "dans la Fonction publique, on accorde de 3 à 5 jours de congé, selon les administrations, pour la signature d'un Pacs".

Philippe Castel évoque aussi "le droit au séjour pour un conjoint étranger" qu'il souhaite être le même qu'en cas de mariage.

Reconnaissant que la "conjoncture politique n'est pas favorable au mariage homosexuel et à l'homoparentalité", il estime que le droit à l'adoption au sein d'un couple gay permettrait aux enfants d'un des partenaires de bénéficier du droit d'hériter de la part du conjoint".

"Ces dernières améliorations du pacte civil de solidarité sont à portée de main, estime le porte-parole de l'Inter-LGBT; elles ont été, pour bon nombre d'entre-elles, promises par l'actuel locataire de l'Elysée. Il n'y a donc aucune raison pour ne pas les accorder, sauf à craindre de froisser une majorité présidentielle frileuse dont quelques membres s'accrochent vent debout à leur fantasme d'une société figée sur le couple et la famille traditionnels".

Homosexualités Et Socialisme (HES) déplore également que "l'égalité des droits entre les couples ne soit pas encore atteinte". HES souligne que les députés socialistes proposent chaque année l'ouverture de la pension de réversion aux pacsés dans le cadre du débat relatif au financement de la Sécurité sociale et que "la droite la rejette systématiquement".

Le sondage 2009 sur la sexualité et la prévention gay mené auprès des internautes fréquentant des sites de rencontres en ligne indique notamment que le contact avec le sperme de partenaires occasionnels se banalise.

Les premières données du Net Gay Baromètre 2009, le sondage bi-annuel sur les comportements sexuels des hommes gay sur Internet, font apparaître une "banalisation" du contact avec le le sperme de partenaires occasionnels.

L'enquête menée auprès de 19.502 internautes de 9 sites de rencontres gays représentatifs, dont une forte proportion d'utilisateurs de CitéGay, établit un profil type du répondant : 36 ans d'âge moyen, diplômé d'études supérieures et pour la moitié environ en couple, il vit au 2/3 en région et se définit comme homosexuel.
Internet est son privilégié de socialisation et de rencontres.

En grande majorité séronégatifs (69,4%), 12,7% affirment n'avoir jamais été dépistés ou ignorer leur statut sérologique et 11,7% séropositifs.

Côté IST, 8.3% déclarent en avoir contracté une dans les 12 mois précédant l'enquête (et 30,8% au moins eu une dans leur vie). 45% ont effectué un dépistage au VIH, 24,8% pour la syphilis.

La consommation de drogues et alcool concerne 51.8% des répondants est plus importantes chez les répondants séropositifs (74,5%). Le cannabis et l'ecstasy arrivent en tête des produits cités.

Le nombre de partenaires rencontrés s'élève à 17 en moyenne sur une année dont les 2/3 rencontrés sur Internet.
Dans le détail, 84,9% des sondés dit avoir eu au moins un partenaire occasionnel dans l'année écoulée, 42,8% a avoir eu un partenaire occasionnel tout en étant en couple stable et 33,6% déclarent plus de 11 partenaires sexuels dans l'année.
A noter que 56,6% indiquent avoir rencontré leur partenaire stable sur le web.

Les pratiques sexuelles les plus courantes sont la masturbation (94,9%), le sexe oral (99,1%), l'anuslingus (86,7%), la pénétration anale active (79,5%), la pénétration anale passive (75,5%).
Le sexe en groupe concerne la moitié des répondants (50,5%) et les pratiques dites "hard" un pourcentage significatif d'entre eux : se soumettre à plusieurs actifs (25,3%), barebacking (25,4%), urophilie (24,8%), fist-fucking (23%), sadomasochisme (23%), scatophilie (3,6%).

Mais la donnée inquiétante de l'enquête concerne le contact avec le sperme de partenaires occasionnels qui a tendance à se banaliser, notamment dans les contacts oraux.
64,7% des sondés déclarent une pratique de contact oral avec le sperme et 26,3% un contact anal.

En matière de prise de risque, l'étude recense près de 40% de prises de risques occasionnelles et 20% d'engagement dans des prises de risques régulières.
Si les séronégatifs déclarent moins de prises de risques en moyenne, les personnes séro-interrogatives déclarent davantage de pénétrations anales non protégées et davantage dans des prises risques régulières.

Mis en ligne le 16/10/2009