Boutique infos gays: "FRANCE: Signer un pacs devant le notaire? «Absurde» pour l'Inter-LGBT" - 06 fév 2010 - AVENUE 69, Le blog GAY BIS de philippe2belgique

Samedi 6 février 6 06 /02 /Fév 15:51

Boutique infos gays: "FRANCE: Signer un pacs devant le notaire? «Absurde» pour l'Inter-LGBT" - 06 fév 2010

FRANCE:
Signer un pacs devant le notaire? «Absurde» pour l'Inter-LGBT

L'Interassociative LGBT exprime sa très forte opposition à un projet de réforme du pacs par Michèle Alliot-Marie, qui avait oublié de la consulter sur ce point.

L'Inter-LGBT a eu une sacrée surprise en découvrant la retranscription d'un discours aux abords anodins de la ministre de la Justice. En jeu, une réforme envisagée du pacs dont l'interassociative n'avait jamais eu connaissance.

Au détour d'un discours devant une assemblée de spécialistes du droit le 28 janvier, à l'occasion des Etats généraux du notariat au Zénith de Paris, Michèle Alliot-Marie a en effet dévoilé ce projet insoupçonné afin de favoriser «l'accessibilité du droit» et «conforter les notaires dans leurs missions»: permettre une signature du pacs devant le notaire.

«Aujourd'hui, lorsque les partenaires décident de passer par un notaire pour rédiger la convention organisant leur vie commune, la double intervention du greffier et du notaire peut être une source de lenteur, de complexité et de coûts», a exprimé la ministre. «Une fois les conventions rédigées par les notaires, je souhaite que ceux-ci puissent effectuer directement les formalités d'enregistrement en lieu et place du greffier en chef», annonce-t-elle.

«Hors sujet, anachronique»

Choquée d'apprendre ainsi une réforme qui la concerne au premier chef, l'Inter-LGBT estime la proposition de Michèle Alliot-Marie «hors sujet, anachronique et sans aucun appui des associations concernées». Depuis plusieurs années, l'Inter-LGBT est auditionnée par différents cabinets ministériels ou commissions des lois, et par la Direction des affaires civiles et du sceau, «où elle demande régulièrement et de manière répétitive une réforme législative du pacs pour revaloriser sa portée symbolique en proposant la signature en mairie», écrit l'interassociative dans un communiqué.

Alors que Nicolas Sarkozy se déclarait pendant la campagne présidentielle «pour une union civile homosexuelle qui ne passe pas par le greffe du tribunal d’instance, mais par la mairie», l'Inter-LGBT affirme ne pas comprendre «pourquoi une réforme de la profession des notaires conduirait à cette absurdité où la signature d'un pacs ne se ferait plus par un officier d'État. Ce n'est pas cette réforme-là que demandent les couples qui décident de s'unir par un pacs, mais une véritable reconnaissance de celui-ci par sa signature en mairie», conclut l'Inter-LGBT qui «exige instamment qu'elle revoie sa copie et lui demande audience à cet effet».

source: Têtu